Le site internet www.hygena.fr est la propriété de WM88 en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre la société WM88,
immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 529641862 dont le siège social se situe au 2 place de la gare –
BP 10004 - 88170 Châtenois et toute personne effectuant un achat sur sa boutique en ligne (ci-après dénommée
le « Client »).
Les CGV sont applicables pour le Client consommateur, tel qu’il est définit par le code de la consommation :
toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Ce client consommateur doit être majeur ou titulaire
d’une autorisation parentale et possède la pleine et entière capacité juridique à contracter.
Les CGV ne sont pas applicables aux professionnels. Est considérée comme professionnel,
toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre
de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle
agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander
auprès d’HYGENA peuvent consulter les conditions générales de vente des professionnels en faisant une
demande au conseiller en ligne.
Le Client et la société WM88 conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes
Conditions Générales de Vente.
La société WM88 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en
vigueur au jour de la commande
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition
d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre société.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits
de notre société sauf accord spécifique préalable à notre commande convenu par écrit
par les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un Client emporte
l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente,
sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société.
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par notre société demeurent notre propriété ;
ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.
Nos Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, études, plans…
susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle
de notre société.
3.1 - Sauf accord particulier, toutes les commandes sont passées sur la base du tarif en vigueur à la commande.
Le contrat se forme soit directement en ligne sur le site www.hygena.fr, soit par l’intermédiaire d’un
conseiller Hygena.
Lors de la passation de la commande, le client reçoit sa commande, il doit :
La commande sera livrée à l’adresse que le Client a renseignée au conseiller Hygena comme « adresse de livraison ».
Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur
de saisie du Client (adresse erronée ou incomplète) seront à la charge exclusive de ce dernier.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à
l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues
en vertu des lois du pays de réception de la commande. Hygena se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.
Toutes les commandes passées à Hygena sont destinées à l’usage personnel des Clients ;
les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute autre activité commerciale
avec revente partielle ou totale des produits.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu entre le transporteur et le Client par la remise
directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le
Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le Client doit s’assurer de l’accessibilité des locaux. La livraison s’entend toujours hors montage,
dans la pièce désignée.
Les conditions de livraison standards concernent uniquement la France métropolitaine et hors îles telles
Corse, île de Ré, …) en deçà de 4 étages et hors réfrigérateur américain.
Dans les cas d’un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le
bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues
dans ce document.
Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, pandémies, les accidents.
L’expédition de la commande peut être sous-traitée par un prestataire du choix d’Hygena.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au Client par le transporteur.
Le bordereau de livraison, remis par le transporteur et signé par le Client à la réception de ses
produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Le Client est tenu de vérifier la marchandise.
*Si le colis est endommagé, il faut le notifier par écrit au moment de la livraison,
en présence du livreur, pour nous permettre d’ouvrir une enquête auprès de notre transporteur.
*Si le colis est en bon état, il faut vérifier l’intégrité du contenu en présence du
livreur ou du guichetier.
Attention : Les mentions « sous réserve de déballage » et/ou « sous réserve de montage »
ne sont pas valables en cas de réclamation : il appartient au Client de décrire précisément
ce qu’il a observé et de prendre des photos des colis (si possible avant ouverture) sous tous les
angles. Pour pouvoir demander l’échange / le remboursement / le complément de la commande, la
réclamation doit nous être communiquée sous 72 heures via le formulaire en ligne sur Hygena.fr sur
la page Service après vente.
Le Client bénéficie du droit d’être livré dans les délais convenus lors de la commande.
En cas d’avarie ou de manquant à la livraison, le client doit aussi faire toutes les constatations
nécessaires et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du
transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de
l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des produits. Notre société
adressera une lettre recommandée avec accusé réception au Client.
Notre tarif s’applique à tous nos Clients et sont exprimés en euros.
Notre tarif indiqué sur les fiches produit ne comprend ni le transport, ni montage, ni la pose.
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la
TVA pour la France, ainsi que l’éco-participation. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Notre société est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement
sous le numéro 0121347. Ce numéro garantit que notre société est en conformité avec les obligations
règlementaires qui lui incombent en application de l’article L.541-10-6 du code de l’environnement.
Nos prix s’entendent hors contribution aux coûts d’élimination des déchets d’éléments d’ameublement
prévue à l’article R.543-247 du code de l’environnement.
Ils sont stipulés toutes taxes comprises et seront payables selon les modalités suivantes :
100% du montant de la commande. Possibilité de paiement par Carte Bancaire en 2, 3 ou 4 fois.
Possibilité également de financer l’achat par un crédit renouvelable (entre 3 mois et 60 mois) auprès
de notre organisme de financement.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire.
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil ainsi qu’aux garanties de conformité prévues aux articles L217-4 a L217-14 et suivants du Code de la consommation.
Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre
à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou
de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le Client dispose dans un délai de quatorze jours calendaires, d’un droit de rétractation, à ses frais,
pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article
L221-18 du Code de la consommation Français. Le délai de 14 jours commence le lendemain de la dernière
livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant. Le Client doit informer de sa rétractation le Service Client dans un délai
maximum de quatorze jours calendaires à la réception de ses produits, par l’envoi d’un formulaire de
rétractation (mentionné au 2° de l’article L.221-5) que vous trouverez sur Hygena.fr page Service
après-vente ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le formulaire en ligne arrivera automatiquement aux services administratifs d’Hygena.
L’éventuelle déclaration papier devra être envoyé à l’adresse suivante :
WM88 Service Hygena en ligne
2 Place de la gare BP 10004
88170 Chatenois
France
Le courrier doit comporter les mentions suivantes : désignation du bien, référence du bien,
numéro de commande, nom du Client, adresse du Client, adresse e-mail utilisée pour le compte
Client, numéro de téléphone, signature du Client (pour le formulaire papier).
Le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client et à ses frais.
Le produit doit être retourné à WM88 – HYGENA, 2 place de la Gare – BP10004 – 88170 CHATENOIS,
dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Il doit être retourné dans son état neuf,
dans son emballage, avec notice et accessoires divers qui ont été livrés initialement. Tout dommage
subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation
du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Hygena est tenu au remboursement des
sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement
est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception du courrier du Client et
la validation des produits.
La société Hygena se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération
des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date
retenue étant celle du premier de ces deux faits.
L’article L221-28 du code de la consommation précise les cas de non exercice du droit de rétractation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Hygena ne pourra être engagée.
L’objectif de l’Application est de concevoir des cuisines en 3D. L’Application contient donc
toutes les références nécessaires à l’élaboration d’une cuisine.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des
informations fournies sur l’Application de conception de cuisine mais ne pouvons pas garantir .
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réservons le droit de corriger, de modifier ou de faire modifier, à tout moment et sans préavis,
le contenu de cette application. Les photos, images et descriptions de produits publiées sur
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sa production, nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques des modèles de
cuisines et d’électroménagers présentés sur cette Application.
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et de portabilité de ses données qu’il peut exercer par mail à l’adresse rgpd@wm88.fr en précisant son
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Sécurité des données personnelles
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Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Le Client s’adressera d’abord à l’entreprise pour obtenir une solution amiable en lui adressant un
courrier par voie postale au : 2 place de la gare – BP10004 - 88170 Chatenois. Dans l’hypothèse où
les parties n’aboutiraient pas à un accord, la commission européenne fournit une plateforme de règlement
extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir
à une médiation par le biais de cette plateforme européenne.
En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies
par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs
langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Fiche d’identification de la société :
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